Charte de confidentialité
L’ASDM (Association des Syndicats de la Distribution et de la Maintenance des Matériels Agricoles, de Construction, de Manutention et d'Espaces Verts), dont le siège social est au 6 boulevard Jourdan 75014 PARIS, porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles
La présente charte de confidentialité a pour but d’informer les personnes concernées sur le traitement de leurs données personnelles.
Les traitements mis en œuvre par l’ASDM sont réalisés en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ainsi qu’à la loi informatique et libertés.
Pour toute demande concernant la présente charte, un email peut être envoyé à l’adresse suivante : contact@asdm.fr
Licéité du traitement mis en œuvre
L’ASDM est responsable du traitement des données personnelles de ses contacts et relations extérieures.
Les traitements mis en œuvre par l’ASDM sont fondés sur l’intérêt légitime de l’ASDM de gérer ses, contacts, partenaires et relations extérieures, et sur le consentement.
Chaque personne concernée est invitée à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité et à ce titre est informée des modalités du traitement relatif à la gestion de ses données personnelles et des obligations respectives.
Catégories de données collectées
Le SEDIMA est susceptible de collecter et de traiter :
- Des données d’identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone, photo),
- ainsi que d’autres catégories de données en lien avec la gestion des partenariats.
La collecte de ces données est nécessaire à la communication avec les personnes concernées, à l’utilisation des services l’ASDM et à la gestion des partenariats et événements organisés par ou en collaboration avec le SEDIMA.
Lors de la navigation sur le site www.asdm.fr, des informations personnelles peuvent être transmises, dont certaines constituent des données à caractère personnel. C’est notamment le cas lors de la saisie du formulaire de contact en ligne sur ledit site.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l'usage du l’ASDM et en tant que responsable de traitement, l’ASDM s’engage à ne pas transférer les données personnelles à des tiers à des fins de marketing ni hors de l’Union européenne.
Toutefois les données peuvent être transmises à une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer ces données afin de réaliser les finalités préalablement décrites, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels l’ASDM fait appel en tant que sous-traitants, selon ses instructions et pour son compte uniquement. Il s’agit par exemple et sans que cette liste soit limitative des prestataires de routage, d’agences de communication ou encore de prestataires informatiques.
Respect de la sécurité et confidentialité des données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, l’ASDM s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies
L’ASDM met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- concernant les contacts et les relations extérieures, pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
- concernant les partenaires, pendant 3 ans à compter du terme du contrat de partenariat ;
- concernant le site internet et les applications, pendant la durée d’utilisation du service ;
Toutefois, les données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, ces données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque ces données ne seront plus nécessaires, l’ASDM veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque personne bénéficie de droits relatifs à ses données, à savoir :
Un droit d’accès, d’information et de rectification à vos données
Un droit d’effacement de vos données
Un droit de limitation du traitement
Un droit à la portabilité des données
Un droit d’opposition au traitement
Le droit de retirer votre consentement à tout moment
Le donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : Plus d’informations sur le site www.cnil.fr
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@asdm.fr
Gestion des cookies
Le site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communication électronique du contact extérieur et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, la personne concernée est informée de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer.
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Le SEDIMA utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant l’authentification de la session.
Mise à jour de la politique de confidentialité
L’ASDM est susceptible de modifier la présente politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation.
Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte.
Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles.